Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de l'ensemble des produits numériques proposés par Intentionnelles.

Elles s'appliquent à toute commande effectuée par un Client, quel que soit le support utilisé (site internet, tunnel de vente, application web ou toute autre plateforme de diffusion).

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur lorsque celles-ci lui sont plus favorables.

Article 2 — Identification de l'entreprise

Les produits sont commercialisés par :

Intentionnelles (EI)

SIRET : 847 534 849 00025

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Adresse de contact : contact@intentionnelles.fr

Les informations complètes relatives à l'identité de l'entreprise sont disponibles dans les Mentions légales.

Article 3 — Public concerné

Les produits proposés par Intentionnelles sont destinés aux particuliers.

Ils sont réservés aux personnes majeures ou, pour les mineurs, aux personnes disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

Les produits sont destinés à un usage strictement personnel et privé.

Toute utilisation dans un cadre professionnel, pédagogique, de formation, de supervision ou de reproduction des contenus nécessite l'autorisation écrite préalable d'Intentionnelles.

Article 4 — Description des produits

Intentionnelles commercialise des produits numériques destinés à favoriser une meilleure compréhension de soi.

Selon les produits, ceux-ci peuvent prendre la forme d'expériences interactives, de programmes numériques, de questionnaires, de parcours personnalisés, de ressources pédagogiques, de supports téléchargeables ou de tout autre contenu numérique présenté au moment de la commande.

Certains produits proposent une expérience personnalisée fondée sur les réponses apportées par le Client.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa page de présentation.

Les produits proposés ont une vocation exclusivement pédagogique et informative.

Ils ne constituent ni une consultation psychologique, ni une psychothérapie, ni un diagnostic psychologique ou médical, ni un avis médical.

Article 5 — Commande

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance :

• des caractéristiques essentielles du produit ;
• de son prix ;
• des présentes Conditions Générales de Vente ;
• des Mentions légales ;
• de la Politique de confidentialité ;
• de la Politique de remboursement, lorsqu'elle est applicable ;
• des informations relatives au droit de rétractation.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de son achat.

Intentionnelles se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

• de suspicion de fraude ;
• de non-paiement ou d'échec du paiement ;
• d'utilisation abusive des produits ou services ;
• de violation des présentes CGV ;
• d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Intentionnelles.

Article 6 — Prix

Les prix des produits proposés par Intentionnelles sont indiqués en euros (€).

Intentionnelles bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Intentionnelles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande, selon les modalités proposées au moment de l'achat (paiement comptant ou, lorsque cela est proposé, paiement en plusieurs échéances).

Les paiements sont réalisés au moyen de prestataires de paiement sécurisés, notamment Stripe et PayPal.

Selon le pays de résidence du Client, l'appareil utilisé et les options proposées par ces prestataires, d'autres moyens de paiement peuvent être disponibles, notamment :

• carte bancaire ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Klarna
• ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé au moment de la

commande.

Lorsque le Client choisit un moyen de paiement proposé par un prestataire tiers (tel que Klarna), les conditions contractuelles de ce prestataire s'appliquent également. Intentionnelles n'intervient pas dans la décision d'acceptation du financement ni dans la relation contractuelle entre le Client et ce prestataire.

La commande devient définitive après validation du paiement.

En cas d'échec, de refus ou d'annulation du paiement, Intentionnelles se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès au produit jusqu'à régularisation de la situation.

Une facture est adressée automatiquement au Client par voie électronique après validation de la commande.

Article 8 — Accès aux produits

Sauf mention contraire indiquée lors de la commande, l'accès au produit numérique est accordé immédiatement après validation du paiement.

Les modalités d'accès propres à chaque produit sont précisées sur sa page de présentation. Selon leur nature, les produits peuvent être accessibles exclusivement en ligne, via une application web, un espace numérique dédié ou comporter des ressources téléchargeables.

Sauf indication contraire, le Client bénéficie d'un accès à vie au produit acheté ainsi qu'aux bonus inclus dans son offre au moment de l'achat.

L'accès à vie s'entend comme un accès sans limitation contractuelle de durée, tant que le produit est exploité par Intentionnelles ou qu'une solution raisonnable permettant d'accéder à son contenu peut être maintenue.

Les accès sont strictement personnels, confidentiels et non transférables. Le partage des identifiants, la cession, la revente ou la mise à disposition des accès à un tiers sont interdits.

Afin d'assurer la qualité des produits proposés, Intentionnelles se réserve la possibilité de corriger, compléter, enrichir ou mettre à jour ses contenus, notamment pour tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques, des améliorations pédagogiques ou des évolutions techniques. Ces mises à jour sont réalisées sans frais supplémentaires pour les Clientes ayant déjà acquis le produit concerné.

Les produits numériques peuvent être hébergés ou diffusés au moyen de différentes solutions techniques choisies par Intentionnelles. Ces solutions peuvent évoluer ou être remplacées au cours du temps sans que cela n'affecte, en soi, les droits du Client au contenu acheté.

En cas de modification, d'interruption, de cessation d'activité ou de défaillance d'un prestataire technique indépendant de la volonté d'Intentionnelles, cette dernière mettra en œuvre tous les moyens raisonnablement possibles afin de maintenir l'accès au contenu ou de proposer une solution équivalente, telle qu'un nouvel espace d'accès, une nouvelle plateforme, un téléchargement sécurisé ou tout autre mode de diffusion adapté.

Article 9 — Droit de rétractation et politique de remboursement

Les produits proposés par Intentionnelles sont des contenus numériques accessibles immédiatement après leur achat.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, lorsque le Client demande l'exécution immédiate du contrat, donne son consentement exprès et reconnaît perdre son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé une fois l'accès au produit fourni.

En validant sa commande, le Client accepte l'exécution immédiate du contrat dans les conditions prévues lors de l'achat.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé après la fourniture de l'accès au produit, sauf disposition légale impérative contraire.

L'absence d'utilisation du produit, un changement d'avis ou l'absence de résultats personnels ne constituent pas un motif de remboursement.

En cas de difficulté technique empêchant totalement l'accès au produit, le Client est invité à contacter Intentionnelles à l'adresse contact@intentionnelles.fr afin qu'une solution adaptée puisse être recherchée.

Article 10 — Utilisation des produits

Les produits proposés par Intentionnelles sont destinés à un usage strictement personnel et privé.

Le Client s'engage notamment à ne pas :

• partager ses identifiants d'accès avec un tiers ;
• céder, louer, prêter ou revendre tout ou partie des produits ;
• reproduire, copier, diffuser, modifier ou exploiter les contenus sans

autorisation écrite préalable ;

• utiliser les contenus dans un cadre professionnel, pédagogique ou

commercial sans autorisation expresse d'Intentionnelles ;

• supprimer les mentions relatives aux droits de propriété

intellectuelle figurant sur les supports.

Toute utilisation contraire aux présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension ou la suppression des accès, sans préjudice des autres recours prévus par la loi.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, produits et ressources proposés par Intentionnelles est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par toute autre réglementation applicable.

Sont notamment concernés, lorsqu'ils présentent un caractère protégeable :

• les textes ;
• les questionnaires ;
• les exercices ;
• les illustrations ;
• les cartes et supports pédagogiques ;
• les ressources numériques ;
• les contenus audio et vidéo ;
• les parcours personnalisés ;
• les expériences interactives ;
• les interfaces et éléments graphiques ;
• l'organisation originale des contenus ;
• les méthodes pédagogiques développées par Intentionnelles.

Les dénominations Intentionnelles ainsi que les noms des produits commercialisés peuvent également faire l'objet d'une protection spécifique, notamment au titre du droit des marques lorsqu'ils sont enregistrés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.

Article 12 — Utilisation des contenus

Les produits proposés par Intentionnelles sont destinés à un usage strictement personnel.

Le Client s'engage notamment à ne pas :

• partager ses accès avec un tiers ;
• reproduire ou diffuser les contenus proposés ;
• revendre tout ou partie des produits ;
• utiliser les contenus dans un cadre professionnel sans autorisation

écrite préalable ;

• supprimer les mentions relatives aux droits de propriété

intellectuelle.

Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression des accès, sans remboursement et sans préjudice des autres recours prévus par la loi.

Article 13 — Responsabilité

Les produits proposés par Intentionnelles ont une vocation exclusivement pédagogique et informative.

Ils sont conçus pour favoriser une meilleure compréhension de soi, mais ne remplacent en aucun cas une consultation psychologique, une psychothérapie, un diagnostic psychologique ou médical, ni un avis médical.

Les questionnaires, profils et expériences interactives proposés ne constituent pas des outils de diagnostic.

Chaque Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus, exercices et informations proposés.

Intentionnelles ne garantit aucun résultat particulier, celui-ci dépendant notamment de la situation personnelle du Client, de son implication et de nombreux facteurs indépendants de la volonté de l'éditrice.

La responsabilité d'Intentionnelles ne pourra être engagée en cas :

• d'utilisation inappropriée des produits ;
• d'interprétation erronée des contenus ;
• d'absence de résultats ;
• d'interruption temporaire des services pour maintenance ;
• de force majeure ;
• de défaillance d'un prestataire technique indépendant de sa volonté.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commercialisation et de l'utilisation des produits proposés par Intentionnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits en contactant : contact@intentionnelles.fr

Article 15 — Évolution des produits et des CGV

Afin d'assurer la qualité de ses produits et de tenir compte des évolutions scientifiques, pédagogiques, techniques ou réglementaires, Intentionnelles se réserve la possibilité de corriger, compléter, améliorer ou mettre à jour ses contenus et produits numériques.

Ces évolutions, lorsqu'elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit acheté, ne donnent lieu à aucun remboursement.

Intentionnelles se réserve également le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 16 — Réclamations — Médiation — Droit applicable

Pour toute réclamation relative à une commande ou à l'utilisation d'un produit, le Client est invité à contacter en priorité

Intentionnelles à l'adresse suivante : contact@intentionnelles.fr

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client pourra, après réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.